Législation sur la récupération d’eau de pluie
Par Beiser | Matériel agricole, Présentation | le 30, juin 2010
La semaine dernière, nous vous donnions quelques conseils sur la récupération d’eau de pluie. Beaucoup de personnes se posent des questions sur la législation de la récupération d’eau de pluie. Voici quelques éléments de réponse :
La première chose à savoir est qu’en France, la récupération d’eau de pluie est tout à fait légale. Chez nos voisins belges, les citernes d’eau de pluie sont devenues obligatoires pour les constructions neuves, de plus en plus de personnes intègrent des systèmes de récupération lors de la construction de leur maison. En France, ce retard est du à une absence de réglementations et de consignes techniques claires sur son utilisation.
Pourtant, une eau de pluie correctement stockée et renouvelée de façon régulière convient parfaitement aux usages domestiques : lave-vaisselle, machine à laver, sanitaires ainsi que pour l’arrosage et le nettoyage de la voiture etc.
Nos voisins belges l’ont bien compris, ils utilisent l’eau de pluie pour éviter de surcharger les réseaux égouts pluviaux, donc limiter les risques d’inondation, et pour réduire la demande en eau traitée.
- La loi dit que tout propriétaire a le droit d’user et de disposer des eaux pluviales qui tombent sur son propre fonds (toit, terrain, etc.), ce qui signifie que chaque propriétaire peut récupérer et stocker l’eau de pluie dans des réservoirs et l’utiliser comme il le souhaite pour son usage domestique
- Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s’écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin. Les eaux de pluie tombant sur les toits doivent donc être dirigées soit sur le propre terrain du propriétaire des constructions soit sur la voie publique, il est donc interdit de diriger l’eau de pluie vers le terrain du voisin.
- Cependant il existe une alternative : il est possible de passer un arrangement entre voisins pour acquérir le droit d’utiliser les eaux de pluie de son voisin. Par exemple, le propriétaire d’un terrain situé en contrebas peut devenir titulaire du droit d’utiliser les eaux de pluie sur le terrain du voisin grâce à un tel accord. Notez que si cet accord a fait l’objet d’un acte notarié, il sera transmis avec le bien lors d’une succession ou d’une vente.
Il serait intéressant que la législation française s’intéresse de plus près à la récupération des eaux de pluie pour économiser cette ressource qui, comme tout le monde le sait, se fait de plus en plus rare mais également pour économiser sur le traitement des eaux lorsque les eaux pluviales surcharges les réseaux d’assainissement lors des grands épisodes pluvieux.
Nous vous rappelons que Beiser vend et installer des stations de récupération des eaux de pluie, n’hésitez pas à nous solliciter si vous avez des questions sur le sujet.
