Nous vous en avons déjà parlé à plusieurs reprises sur le blog : l’agriculture européenne a engagé un processus de réforme qui doit entrer en vigueur en janvier 2014. Dans cette vidéo, Dacian Ciolos présente les premières orientations de la future Pac.
Le commissaire européen à l’agriculture, Dacian Ciolos, croit en une politique agricole commune plus verte et plus proche. C’est du moins ce que montre le document qu’il a publié le mois dernier : « La Pac à l’horizon 2020 : alimentation, ressources naturelles et territoires – relever les défis de l’avenir ».
Ce document marque le début d’un processus de consultation qui va durer plusieurs mois jusqu’au printemps prochain. Il permettra à la commission de préparer des propositions législatives d’ici à l’été 2011.
reflèteront mieux la mission de service public rendue par les agriculteurs; c’est à dire les efforts mis en oeuvre par les agriculteurs pour protéger l’environnement,
contribueront à soutenir l´agriculture, même dans les régions les plus défavorisées ;
seront plus équitablement alloués et destinés aux agriculteurs actifs. La politique de développement rural mettra l´accent sur le renforcement de la compétitivité et la promotion de l´innovation.
Faites-nous savoir ce que vous attendez de ces propositions ? Quelles propositions souhaiterez-vous voir à l’été 2011 ?
Le plus grand syndicat européen d’exploitants agricoles, le Copa-Cogeca, a critiqué le projet de réforme de la Politique agricole commune (PAC) qu’envisage la Commission européenne, estimant dans un communiqué qu’elle coûtera cher aux agriculteurs de l’Union.
Le secrétaire général du Copa-Cogeca a indiqué que les plans de la Commission augmenteront encore plus les coûts imposés aux agriculteurs de l’UE, mettant ainsi en péril leur compétitivité et leur viabilité économique. D’après lui, les plans de la commission européenne répondent à certaines préoccupations environnementales mais n’apportent aucune solution pour résoudre les problèmes économiques des agriculteurs.
Selon un document obtenu la semaine dernière par l’AFP définissant les grandes lignes de la réforme de la PAC à partir de 2014, la réforme doit aider directement les agriculteurs de façon plus équitable, par ailleurs le document indique que la réforme doit rester une politique commune forte. Une partie des aides distribuées aux agriculteurs serait prévue pour des mesures « vertes », comme les jachères environnementales ou l’élevage à l’herbe. Le Copa-Cogeca répond que ces mesures vertes seront très coûteuses pour les agriculteurs.
Bien que cette proposition fut abandonnée lors de la précédente réforme, Bruxelles envisage de plafonner les aides versées aux grandes exploitations et souhaite introduire un niveau minimum de paiements pour soutenir les petites exploitations. En 2008, cette proposition avait été abandonnée en 2008 sous la pression de certains pays qui cherchaient à ménager leurs grandes exploitations. Le syndicat européen d’exploitants agricoles dénonce cette proposition et indique qu’elle pénalisera la compétitivité et l’efficacité de l’agriculture.
Par ailleurs, la commission européenne souhaite également revoir le mode de répartition et la réorienter selon les niveaux de production historiques. Cependant, il faut prendre en compte le fait que les pays entrés récemment dans l’union européenne sont désavantagés.
L’Union européenne accorde des soutiens directs en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune sous certaines conditions. Quelles sont-elles ?
Des aides particulières peuvent êtes allouées aux agriculteurs par l’Union européenne, sous réserve que ceux-ci respectent certaines exigences, notamment en matière de gestion des sols ou de conditions agricoles et environnementales.
Par exemple, lorsqu’un agriculteur s’engage à respecter un cahier des charges concernant la prévention de l’état des cours d’eau.
Les agriculteurs qui demandent des aides et qui disposent de terres localisées à moins de 5 mètres sont tenus de conserver une bande tampon pérenne le long du cours d’eau ; de sorte qu’il y ait une largeur de 5 mètres minimum entre le cours d’eau et les terres agricoles.
Le décret (n°2010-813) interdit l’utilisation de produits fertilisants minéraux ou organiques sur les 5 mètres de « tampon ».
Les agriculteurs qui demandent les aides spéciales dans le cadre de la PAC sont également tenus :
de respecter les règles d’entretien des surfaces fixées par l’arrêté préfectoral qui les concerne
de maintenir les particularités topographiques, éléments pérennes du paysage, des surfaces agricoles de leur exploitation. Cette obligation ne s’applique pas aux agriculteurs dont la surface agricole utile est inférieure à 15 hectares.
La surface totale de ces particularités topographiques, convertie en « surface équivalente topographique”, doit être au moins égale à un pourcentage de la surface agricole utile de l’exploitation déterminé par un arrêté.
de maintenir une surface de référence en herbe. Celle-ci est établie pour chaque agriculteur, à partir des superficies en herbe déterminées au titre de l’année 2010, tant en prairies temporaires qu’en pâturages permanents.
Bruno Le Maire a présenté une nouvelle loi sur l'agriculture
Le Conseil d’Etat travaille aujourd’hui même sur une loi qui lui a été remise par le Ministre de l’Agriculture, Bruno Le Maire. Le texte devrait être adopté par le gouvernement le 13 janvier, avant d’être transmis au Parlement. Le but du texte qui sera débattu en janvier 2010 est de donner aux agriculteurs de nouveaux outils pour affronter des marchés de plus en plus instables…
L’objectif de ce texte ?
Ce texte de loi vise avant tout à préparer les agriculteurs à la grande réforme de la politique agricole commune (PAC) en 2013. En effet, malgré les efforts de la France, la PAC pourrait être sérieusement modifiée en raison de restrictions budgétaires. Le gouvernement souhaite donc rendre les agriculteurs plus autonomes dans la défense de leurs revenus et de leurs investissements. Quatres mesures principales vont dans ce sens :
- Assurance : Le gouvernement souhaite inciter les agriculteurs à s’assurer contre les variations de revenus, dues au climat ou aux variations du marché. Les agriculteurs seront donc encouragés à s’assurer, grâce à une aide pour payer les primes. Cette aide couvrira de nouveaux produits comme les fourrages.
- Regroupement de l’offre : Les groupements de producteurs seront incités à se rassembler, s’ils sont efficaces. Des dispositifs visent à développer et encadrer le rôle des rassemblements de filières sont présents dans cette loi. Ces derniers pourront avoir une importance plus grande dans l’orientation des prix.
- Contractualisation : La loi devrait rendre obligatoire les contrats écrits entre les agriculteurs et leurs fournisseurs, afin de rééquilibrer les relations entre ces deux acteurs. Ces contrats devront mentionner les prix et les volumes vendus . La loi visera à encadrer les pratiques des grandes surfaces en matière de produits frais. Celles-ci n’auront pas le droit de brader leurs produits ou d’offrir des ristournes abusives durant les crises. Un observatoire des prix et des marges devra faire un rapport annuel au Parlement.
- Charges de production : La loi devrait alléger les charges sociales sur l’emploi des saisonniers, afin d’éviter les distorsions de concurrences avec les pays voisins.
Dans le contexte actuel de baisse des revenus des agriculteurs, espérons que cette loi va permettre aux agriculteurs de stabiliser leurs revenus, et d’éviter certains abus des grandes surfaces…
