Par Beiser | Actualités | le 27, oct 2010
Le conseil supérieur d’orientation du 25 octobre, présidé par Bruno Le Maire portait sur la contractualisation des produits laitiers et, des fruits et légumes.
L’objectif selon le ministre de l’agriculture est de sécuriser le revenu des producteurs ainsi que l’approvisionnement des industries agro-alimentaires grâce à des contrats écrits entre producteurs agricoles et leurs acheteurs.
Ces contrats prévoiraient notamment les volumes et les modalités de détermination de prix. Par ailleurs, ils permettraient également de donner de la visibilité aux différents opérateurs de la chaîne alimentaire.
Par ailleurs, Bruno Le Maire a précisé qu’en l’absence d’accords interprofessionnels étendus par l’État, les contrats seront mis en oeuvre sur la base de décrets qui ont été présentés au Cso.
Ces décrets seront soumis au Conseil d’État et à l’Autorité de la concurrence avant d’être publiés d’ici le 1er janvier 2011. Les entrées en vigueur, quant à elles, sont prévues au 1er avril 2011 pour le secteur laitier et au 1er mars 2011 pour le secteur des fruits et légumes.
Le décret ministériel avait déjà été présenté mi-octobre lors du conseil spécialisé « filières laitières » et avait fait réagir la FNPL. Celle-ci estime que la refondation contractuelle entre producteurs et transformateurs ne pourra être atteinte qu’avec une « trousse à outils adaptée ». Celle-ci devrait comporter :
-
- La massification de l’offre et la structuration des producteurs au sein d’organisations collectives disposant d’un mandat de négociation,
- Le rééquilibrage des négociations avec les industriels au travers d’une négociation collective des conditions de vente,
- La transparence des relations commerciales entre producteurs et transformateurs concernant l’offre et la demande,
- La responsabilité sur la facturation du lait revient au producteur et à son organisation.
-
Par Beiser | Actualités | le 21, juin 2010
La semaine dernière, le groupe de haut niveau établi pour le lait établi en octobre 2009 par la Commission européenne pour trouver une solution pour supprimer les quotas laitiers à l’horizon 2015, a publié un rapport contenant sept mesures pour limiter la volatilité des cours du lait.
Suite à la situation difficile sur le marché du lait en 2009, la Commission avait mis en place en octobre dernier le Groupe à haut niveau sur le lait pour étudier les arrangements envisageables à moyen et long termes dans le secteur laitier étant donné l’expiration des quotas laitiers au 1er avril 2015. 
Tout en prenant en considération les résultats du Bilan de santé de la PAC, les experts étaient chargés d’étudier la possibilité de mettre en place de nouveaux arrangements régulateurs susceptibles d’améliorer la stabilité du marché et des revenus des producteurs, de réduire la volatilité des prix et de renforcer la transparence du marché.
- L’utilisation entre les producteurs de lait et les laiteries de contrats écrits relatifs aux livraisons de lait cru (couvrant le prix, le volume, les délais et la durée). Ces contrats pouvant être rendus obligatoires par les États membres ;
- le pouvoir de négociation collectif des producteurs, pour leur permettre de négocier ensemble les clauses des contrats, y compris le prix, passés avec les laiteries ;
- le renforcement des interprofessions dans le secteur des produits laitiers : en examinant la possibilité de transposer dans le secteur laitier les dispositions en vigueur concernant les organisations interprofessionnelles du secteur des fruits et légumes ;
- la transparence dans la chaîne d’approvisionnement en produits laitiers : en améliorant la surveillance des prix des denrées alimentaires et en fournissant davantage d’informations (par exemple, sur les volumes de produits laitiers) ;
- des mesures de marché et opérations à terme : pour que les producteurs bénéficient d’instruments visant à réduire la volatilité de leurs revenus ;
- une étude sur les normes de commercialisation et l’étiquetage de l’origine des produits laitiers ;
- l’innovation et la recherche : en définissant des priorités claires pour permettre une meilleure coordination des programmes de recherche nationaux et de l’Union.
Pensez-vous que ces arrangements puissent mieux structurer le secteur dans son ensemble ? Avez-vous des idées de recommandation ? Faites-nous savoir à travers les commentaires sur le blog.
Du premier septembre 2010 au 30 avril 2011, la France organise un recensement ses exploitations agricoles. Comme à chaque décennie, le ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche collectera des informations pour établir un état des lieux de l’agriculture en France.
L’agriculture représente quasiment 60 % du territoire national, ce qui fait de la France le premier producteur agricole de l’Union européenne. L’agriculture joue donc un rôle majeur dans notre pays. Le recensement agricole permet de faire un état des lieux de l’agriculture en France.
Cette vaste opération de recensement agricole touchera à tous les aspects de l’activité agricole. Elle permettra de connaître avec précision les hommes et les femmes qui font l’agriculture aujourd’hui. Parmi les informations collectées, le recensement s’intéressera au type de cultures, les superficies cultivées etc.
Ce recensement décennal est mené auprès des exploitants agricoles de tous les territoires Français. C’est à dire pas seulement la métropole mais également les départements d’Outre-mer ainsi que les collectivités d’Outre-mer de Saint-Martin et Saint-Barthélemy.
Le recensement agricole demande donc une organisation très rigoureuse : près de 3000 enquêteurs agréés se déplaceront sur rendez-vous dans les exploitations agricoles pour un entretien qui dure généralement une heure.
En mettant les chiffres en relation avec les chiffres des années précédentes, le ministère pourra établir des statistiques sur l’évolution de l’agriculture en France. Ces données pourront donc être utilisées pour l’aménagement du territoire.
