28 07 2017

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S’installer ou agrandir son exploitation agricole, comment faire ?

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25 octobre 2012

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S’installer ou agrandir son exploitation agricole, comment faire ?

Vous souhaitez construire en zone agricole ? Il y a une condition principale : le bâtiment doit servir à l’activité agricole. Hangar, serre, abri ou habitation sont des constructions qui peuvent être autorisées en zone agricole.

Pour obtenir une autorisation de travaux ou un permis de construire, votre projet doit avoir un lien direct avec votre activité agricole. Vous devez démontrer son utilité pour votre activité (stockage ou conditionnement par exemple), ainsi que le caractère indispensable de cette construction, sans laquelle votre activité agricole pourrait difficilement être maintenue.

Toutefois, le POS/PLU (Plan d’Occupation des Sols/Plan Local d’Urbanisme) peut autoriser exceptionnellement une construction sans lien direct avec l’activité agricole, notamment si elle est envisagée dans le prolongement de l’activité : vente en direct, hôtellerie de ferme, etc.

Vous pouvez aussi installer votre habitation principale à proximité de votre élevage ou de vos champs. Dans ce cas, il faut une taille d’exploitation minimale, et justifier les contraintes permanentes qui vous obligent à vivre sur place.

Avant toute chose, renseignez-vous à la mairie de votre commune pour connaître le POS/PLU et récupérer les formulaires nécessaires pour effectuer votre demande.

Déclaration préalable de travaux ou permis de construire ?

Vous devez constituer une demande de permis de construire si votre construction dépasse les 20m2 (construction neuve ou agrandissement). Dans le cas des serres, au delà de 4m de haut et de 2000m2 au sol, c’est un permis de construire qu’il vous faut.

Une déclaration de travaux suffit si la surface de votre construction se situe entre 2 et 20m2. Par ailleurs, le recours à un architecte est obligatoire à partir d’une certaine surface de plancher (plus de 800 m2 pour les constructions agricoles). Prenez bien connaissance de toutes ces règlementations auprès de votre commune.

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Auteur de cet article :

Beiser Environnement

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