18 05 2012

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Règlementation sur le stockage de produits dangereux

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16 juin 2010

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Comme vous le savez déjà sûrement, Beiser vend des citernes à fioul en platique et en acier, le fioul est un produit dangereux susceptible de polluer les sols et les eaux. Faisons un point sur la législation pour le stockage de produits dangereux.

La législation prévoit cette loi  :

Tout stockage d’un liquide susceptible de créer une pollution des eaux ou des sols est associé à une capacité de rétention dont le volume est au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes :

  • 100% de la capacité du plus grand réservoir;
  • 50% de la capacité des réservoirs associés. Cette disposition n’est pas applicable aux bassins de traitement des eaux résiduaires.

Cependant, les règles de stockage de produits dangereux peuvent être plus sévères :

  • Pour les stockages de récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 250 l, la capacité de rétention est au moins égale à :
  • Dans le cas de produits inflammables, à l’exception des lubrifiants, 50% de la capacité totale des fûts
  • Dans les autres cas, 20% de la capacité totale des fûts
  • Dans tous les cas 800 l minimum ou égale à la capacité totale lorsque celle-là est inférieure à 800 l.
CONDITIONS DE STOCKAGE EN AERIEN
Les réservoirs doivent être fixés solidement au sol sur un plan maçonné et être suffisamment opaques pour empêcher l’altération des caractéristiques du produit stocké.
2 solutions : • Les réservoirs sont équipés d’une deuxième enveloppe étanche et il est possible de se
rendre compte de la moindre perte d’étanchéité • Les réservoirs n’ont pas de deuxième enveloppe étanche et doivent être placés dans
une cuvette de rétention étanche dont capacité doit être égale à la plus grande des valeurs suivantes 100% de la capacité du plus grand réservoir ou 50% de la capacité globale des réservoirs. L’aménagement doit être couvert pour éviter la gestion des eaux de pluie.
Lorsque le stockage dépasse 15000 litres : • La distance entre 2 réservoirs est de 0,2 D (D=largeur du plus grand réservoir) avec un minimum de 1,5m. • Les réservoirs doivent être entourés d’une clôture d’au moins 1,75m de hauteur.

Si les citernes sont stockées à l’extérieur, les réservoirs doivent être fixés solidement au sol sur un plan maçonné et être suffisamment opaques pour empêcher l’altération des caractéristiques du produit stocké. Il faut alors privilégier une de ces solutions :

  • Equiper les réservoirs d’une deuxième enveloppe étanche qui rend détectable la moindre perte d’étanchéité
  • Placer les réservoirs dans une cuvette de rétention étanche dont la capacité doit correspondre aux données que nous avons spécifiées plus haut.
  • Les réservoirs d’au moins 15.000 litres doivent être entourés d’une clôture d’au moins 1,75m de hauteur.

S’il s’agit de citernes enterrées à simple paroi il faut construire une fosse :

  • A l’extérieur d’un bâtiment, enterrée ou au niveau du sol
  • A l’intérieur d’un bâtiment, au niveau le plus profond ou au sous sol s’il n’y a pas d’espace vide sous la fosse. La fosse doit être étanche, sa capacité de rétention doit être au moins égale à celle du réservoir et elle doit être couverte par une dalle incombustible avec regard.

Seuls les réservoirs à sécurité renforcée peuvent être enfouis sous terre sans fosse à condition qu’ils soient bien amarrés pour ne pas remonter et qu’il n’y ait aucune cavité sous le réservoir.
Ils peuvent être enfouis :

  • A l’extérieur d’un bâtiment : Entre 0,5 et 1,5m sous le niveau du sol. Les parois du réservoir sont protégées par une couche de sable recouverte d’une couche de terre compactée. Au dessus du niveau du sol si les parois sont flanquées d’une couche de terre d’environ 1m d’épaisseur (entre 0,5 et 1,5m en haut du réservoir et 1m sur les côtés).
  • A l’intérieur d’un bâtiment au niveau le plus profond à au moins 0,5m au dessous du niveau du sol. Les parois du réservoir sont protégées par une couche de sable recouverte d’une couche de terre compactée.

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Auteur de cet article :

Beiser Environnement

Beiser est une entreprise familiale alsacienne, n°1 français de la vente de matériel agricole par téléphone. Nous proposons du matériel agricole sur notre site de vente de matériel agricole et d'élevage. Bonne lecture !

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