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Le 5ème plan d’action de la directive nitrates

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12 décembre 2012

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Le 5ème plan d’action de la directive nitrates

Dès le début de l’année 2013, un nouvel arrêté entrera en vigueur : le 5ème plan d’action de la directive nitrates. Quels sont les changements qu’introduit cette directive, et à quoi dois-je penser en tant qu’agriculteur ?

Qu’est-ce que la directive nitrate ?

La directive nitrates est une directive européenne qui date de 1991. Elle concerne principalement les nitrates agricoles et vise à réduire la pollution de l’eau et des sols. Le 5ème plan d’action de cette directive a été exprimé par le gouvernement sous la forme d’un arrêté en 2012.

Les champs d’application de ce programme sont les suivants :

  • Les résidus d’élevage piscicoles
  • Les déjections d’animaux
  • Les engrais chimiques
  • Les engrais naturels
  • Les boues d’épuration

Aujourd’hui en France, la directive nitrates se décline en plusieurs programmes régionaux et un programme national. Ce sont donc les régions, qui prendront les décisions en fonction des directives que contient cet arrêté.

Le 5ème plan d’action de la directive nitrates

Un arrêté national concernant le cinquième plan d’action sur la directive nitrates a été promulgué. Cet arrêté précise les points suivants :

  • Les délais de stockage des effluents d’élevage
  • Une interdiction de stockage au champs des fumiers secs de volaille
  • Les périodes d’interdiction d’épandage des fertilisants azotés
  • Les conditions d’épandages par rapport aux cours d’eaux
  • Le calcul de la quantité d’azote maximale contenu dans les effluents d’élevage qui seront épandues durant l’année
  • La limitation de l’épandage des fertilisants
  • La définition de nouvelles zones vulnérables

Cet arrêté, qui devra s’appliquer dès le début de l’année 2013 est contesté par certains syndicats agricoles. Avec l’extension des zones vulnérables et les restrictions de ces normes, de plus en plus d’agriculteurs sont touchés par la directive nitrates.

Pour savoir si cet arrêté sur s’applique à votre exploitation agricole et dans quelle mesures précises, rendez-vous sur le site de votre chambre d’agriculture.

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Auteur de cet article :

Beiser Environnement

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