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Assouplissement du dispositif de la déduction pour aléa

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17 décembre 2012

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Assouplissement du dispositif de la déduction pour aléa

Lors de sa venue au salon SPACE 2012, le Président de la République Française, François Hollande, s’était engagé à ce que son gouvernement légifère pour aider les exploitants agricoles à se protéger des variations de prix de leurs productions agricoles.

L’objectif d’une telle mesure est de permettre aux agriculteurs de garantir une sécurité relative de leurs revenus malgré les variations de prix du marché et des matières premières.

Le parlement a voté, en semaine 49 de l’année 2012, en faveur de la proposition du gouvernement de modifier le régime actuel.

Cette modification entraîne l’élargissement et l’assouplissement du dispositif de déduction pour aléa (DPA).

Le DPA permettra désormais aux exploitants agricoles de déduire certaines sommes de leur base imposable lorsque l’année est bonne. Ils pourront ensuite réutiliser ces sommes d’argent durant les années où leur situation financière sera plus difficile.

Cette modification du texte de loi entraîne également un assouplissement des contraintes attenantes au dispositif de déduction pour aléa. L’obligation d’assurance a été levée. L’obligation de blocage des sommes a été baissée à 50 % des montants en question.

Les conditions d’utilisation de ces sommes ont été rendues plus simples et plus en accord avec les besoins opérationnels des agriculteurs. Ces sommes pourront notamment servir pour les achats de fourrage dans le cas de problèmes climatiques.

Le ministre de l’agriculture Stéphane Le Foll estime que le gouvernement a valorisé un outil de lissage des variations des revenus qui n’était pas opérationnel. Il pense que le DPA pourra grandement servir aux éleveurs qui ont des coûts en matière première très variables.

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Auteur de cet article :

Beiser Environnement

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