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Allègement des cotisations sociales pour les agriculteurs

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5 novembre 2011

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Catégorie :

Cotisations sociales pour agriculteurs

Cotisations sociales pour agriculteurs

L’Assemblée Nationale a décidé hier (jeudi 32 novembre) d’alléger les cotisations sociales que paient les exploitations agricoles qui emploient de manière permanente des salariés dans le secteur agricole.

La baisse des cotisations s’élève à un euro de cotisations patronales par salaire horaire supérieur au SMIC. Seuls sont concernés les salaires compris entre 1 et 1,4 Smic, dans la limite de 20 employés par entreprise. Cette exonération est dégressive selon les salaires. Ainsi, elle est maximale pour les salaires inférieurs ou égaux à 1,1 SMIC, et devient presque nulle pour les salaires à 1,4 SMIC.

Le but de la mesure est de lutter contre la précarité dans le domaine agricoles et de lutter contre la crise.

L’Etat espère que cette mesure favorisera l’embauche de salariés permanents. Ceux-ci ne représentent pour l’instant que 15% des emplois agricoles.

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