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Pollution par les nitrates agricoles : le programme…

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21 décembre 2011

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le programme d’action national est publié

Poursuivant sa refonte de la réglementation « nitrates », le Gouvernement publie deux arrêtés, dont les mesures du programme d’actions national. Présentation.

Après le décret « nitrates » du 10 octobre 2011, deux arrêtés ont été publiés au Journal officiel du 21 décembre. Le premier porte sur le programme d’actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables. Le second sur la composition des groupes régionaux d’expertise « nitrates ».

Avis motivé de la Commission

« Depuis plusieurs mois, la France a engagé une vaste réforme de l’application de la directive Nitrates« , indique le ministère de l’Ecologie. « L’objectif est d’améliorer la lisibilité, la cohérence territoriale et l’efficacité de la réglementation française et ainsi, réduire encore les risques de pollution. Cette réforme vise à répondre aux demandes de la Commission européenne dans le cadre de la procédure contentieuse portant sur les programmes d’actions nitrates français« .

La Commission a en effet adressé fin octobre un avis motivé à la France, estimant que « le cadre législatif en vigueur (…) et les programmes d’actions mis en œuvre dans ce pays pour les zones vulnérables face à la pollution par les nitrates ne suffisent pas pour lutter efficacement contre cette pollution« . L’adoption de ces textes saura-t-elle contenter la Commission ?

Evolution de la réglementation au 1er septembre 2012

Le ministère de l’Ecologie annonce toute une série d’évolutions de la réglementation à partir du 1er septembre 2012 grâce à ces textes. « Les périodes d’interdiction d’épandage des fertilisants azotés seront étendues« , indique-t-il. « Les modalités de dimensionnement et de contrôle des capacités de stockage des effluents d’élevage seront clarifiées et renforcées« .

Les quantités d’azote émises par les vaches laitières seront relevées en moyenne de 20% pour les élevages les plus herbagers reconnus pour leur haute performance environnementale. Un dispositif tr…

Titre complet : Pollution par les nitrates agricoles : le programme d’action national est publié

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