23 11 2017

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Ogm – Le Conseil d’Etat annule la suspension de…

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28 novembre 2011

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« Tirant les conséquences de l’arrêt de la la Cour de justice européenne, le Conseil d’État relève que le ministre de l’Agriculture n’a pu justifier de sa compétence pour prendre les arrêtés, faute d’avoir apporté la preuve de l’existence d’un niveau de risque particulièrement élevé pour la santé ou l’environnement », a indiqué le Conseil dans un communiqué…

Titre complet : Ogm – Le Conseil d’Etat annule la suspension de culture du maïs Monsanto

Beiser
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Beiser Environnement

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