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La réforme de l’agrément menace-t-elle l’indépendance…

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15 septembre 2011

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La réforme de l’agrément menace-t-elle l’indépendance des ONG ?

Les ONG environnementales ont critiqué les critères de représentativité introduits dans la réglementation cet été. Il semblerait que l’obtention de l’agrément ministériel ouvre, pour sa part, la voie à un contrôle du monde associatif.

Les cinq textes réformant l’agrément des organisations de protection de l’environnement et définissant les critères de leur représentativité, publiés le 13 juillet 2011, ont suscité les critiques d’une vingtaine d’ONG« consternées ». En cause, les critères de représentativité qui priveraient les lanceurs d’alertes environnementales de la représentativité.

Renouvellement

Le principal décret ne serait pourtant que « la traduction stricte d’un engagement du Grenelle », estime Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Ecologie, ajoutant qu’il« se contente de toiletter le cadre réglementaire de l’agrément, avant tout pour mettre en place un système de renouvellement périodique ». On peut cependant se demander si l’introduction de la périodicité n’est pas une réforme bien plus profonde que le « toilettage » évoqué.

Pour obtenir ou renouveler l’agrément ministériel, les ONG doivent satisfaire un certain nombre de critères relatifs à la nature de leurs activités et à leur fonctionnement. Or, une rédaction ambiguë laisse planer un doute sur les critères retenus et la façon dont ils seront évalués pour accorder l’agrément.

Cotisations

Le décret réclame en premier lieu « un nombre suffisant […] de membres, personnes physiques, cotisant ». Le texte se base donc sur la notion de cotisation, et l’arrêté précisant les pièces à fournir insiste sur ce point. Or, légalement, une association est un contrat et les membres sont les personnes qui adhèrent à son objet, qu’ils cotisent ou non. Ainsi, certaines ONG, notamment Greenpeace, se basent avant tout sur des donateurs, et non pas des cotisants, qu’elles assimilent à leurs membres. Une option parfaitement légale, mais qui, à la lecture des nouveaux textes, pourrait compliquer le renouvellement de l’agrément de l’association.

Selon un responsable associatif, cet aspect aurait suscité des interrogations, voire des inquiétudes, chez les ONG. L’administration ne comptabilisera-t-elle que les cotisants ? Enfin, qu’est-ce qu’un « nombre suffisant » ?

Non lucratif

Par ailleurs, le texte évoque « l’exercice d’une activité non lucrative ». Une formulation curieuse, car si les associations sont à but non lucratif, cela n’interdit pas d’exercer des activités lucratives. Non seulement cela n’est pas incompatible, mais il s’agit aussi d’un moyen d’assurer une indépendance financière, comme l’a expliqué à l’antenne de France Culture Roland Desbordes, prés…

Titre complet : La réforme de l’agrément menace-t-elle l’indépendance des ONG ?

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Auteur : info@actu-environnement.com (Actu-Environnement)

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