30 03 2017

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Calamités agricoles : le fonctionnement est précisé…

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18 janvier 2012

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Un décret du 16 janvier 2012 relatif aux conditions de reconnaissance, d’évaluation et d’indemnisation des calamités agricoles est paru au Journal officiel du 18 janvier. Annoncé dans la loi de modernisation de l’agriculture, ce texte était attendu.

Titre complet : Calamités agricoles : le fonctionnement est précisé par décret

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