24 03 2017

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Agriculture : précisions sur les redevances des…

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26 janvier 2012

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Un décret, publié le 26 janvier au Journal officiel, précise les modalités de la participation financière des préleveurs irrigants au bénéfice des organismes uniques de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation (OUGC). L’article L. 211-3 du Code de l’environnement prévoit la possi…

Titre complet : Agriculture : précisions sur les redevances des préleveurs irrigants

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