28 07 2017

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Agriculture : précisions sur le fonctionnement…

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25 janvier 2012

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Un décret, paru le 25 janvier au Journal officiel, précise les règles régissant le fonctionnement des fonds de mutualisation des risques sanitaires et environnementaux récemment créés par décret en application de la loi de modernisation de l’agriculture (LMA). « Les fonds de mutualisation peuvent bé…

Titre complet : Agriculture : précisions sur le fonctionnement des fonds de mutualisation des risques

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