Une nouvelle loi sur les semences bouscule le monde agricole. Elle impose une taxe aux agriculteurs, qui sera versée aux semenciers, pour avoir le droit de ressemer leurs récoltes de l’année passée. Cette taxe contribuerait à la recherche sur de nouvelles variétés de maïs et de blés. Lire la suite…
Cotisations sociales pour agriculteurs
L’Assemblée Nationale a décidé hier (jeudi 32 novembre) d’alléger les cotisations sociales que paient les exploitations agricoles qui emploient de manière permanente des salariés dans le secteur agricole.
La baisse des cotisations s’élève à un euro de cotisations patronales par salaire horaire supérieur au SMIC. Seuls sont concernés les salaires compris entre 1 et 1,4 Smic, dans la limite de 20 employés par entreprise. Cette exonération est dégressive selon les salaires. Ainsi, elle est maximale pour les salaires inférieurs ou égaux à 1,1 SMIC, et devient presque nulle pour les salaires à 1,4 SMIC. Lire la suite…
L’Union européenne accorde des soutiens directs en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune sous certaines conditions. Quelles sont-elles ?
Des aides particulières peuvent êtes allouées aux agriculteurs par l’Union européenne, sous réserve que ceux-ci respectent certaines exigences, notamment en matière de gestion des sols ou de conditions agricoles et environnementales.
Par exemple, lorsqu’un agriculteur s’engage à respecter un cahier des charges concernant la prévention de l’état des cours d’eau.
Les agriculteurs qui demandent des aides et qui disposent de terres localisées à moins de 5 mètres sont tenus de conserver une bande tampon pérenne le long du cours d’eau ; de sorte qu’il y ait une largeur de 5 mètres minimum entre le cours d’eau et les terres agricoles.
Le décret (n°2010-813) interdit l’utilisation de produits fertilisants minéraux ou organiques sur les 5 mètres de « tampon ».
Les agriculteurs qui demandent les aides spéciales dans le cadre de la PAC sont également tenus :
La loi de modernisation de l’agriculture a été adoptée hier par l’Assemblée nationale par 297 voix contre 193.
L’Assemblée nationale a adopté hier (mardi 06 juillet) le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche. Celui-ci est censé assurer des revenus décents à des agriculteurs en crise. Déjà voté par le Sénat, ce texte a été adopté par 297 voix contre 193 et a pour ambition de défendre les revenus des agriculteurs et lancer « une politique publique de l’alimentation ».
Le ministre de l’agriculture, Bruno Le Maire assurait que « le premier objectif, c’est de garantir aux agriculteurs un revenu qui leur permette de vivre dignement de leur travail ». Pour rappel, les revenus des agriculteurs avaient baissés de 30 à 50% en 2009.
Une des mesures phares du texte pour garantir aux agriculteurs un revenu « digne de leur travail » concerne la volatilité des prix. Comme nous l’avions vu il y a quelques semaines pour la volatilité des cours du lait, des contrats devront être mis en place entre les agriculteurs et les industriels, ceux-ci devront mentionner prix et volumes de livraison.
Le texte de loi vise également à améliorer l’organisation des filières en encourageant les producteurs à se regrouper et développer les interprofessions. Par ailleurs, il comporte aussi un volet prônant une alimentation de qualité et la préservation des terres agricoles ainsi qu’un volet pêche prévoyant de faire travailler ensemble pêcheurs, consommateurs, scientifiques et écologistes ainsi que la couverture des risques pour les agriculteurs.
Mais la question qui a fait le plus parler d’elle dans ce débat concerne l’assouplissement des règles d’installation des élevages, ces mesurent favorisent le regroupement et la mise en commun des chambres d’agriculture en leur attribuant des nouvelles missions concernant l’installation des jeunes agriculteurs.
Avant adoption définitive du projet de loi, la commission mixte paritaire se réunira le 8 juillet, la deuxième lecture en séance publique au Sénat et à l’Assemblée Nationale aura lieu le 12 juillet.
Comme vous le savez déjà sûrement, Beiser vend des citernes à fioul en platique et en acier, le fioul est un produit dangereux susceptible de polluer les sols et les eaux. Faisons un point sur la législation pour le stockage de produits dangereux.
La législation prévoit cette loi :
Tout stockage d’un liquide susceptible de créer une pollution des eaux ou des sols est associé à une capacité de rétention dont le volume est au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes :
Cependant, les règles de stockage de produits dangereux peuvent être plus sévères :
Si les citernes sont stockées à l’extérieur, les réservoirs doivent être fixés solidement au sol sur un plan maçonné et être suffisamment opaques pour empêcher l’altération des caractéristiques du produit stocké. Il faut alors privilégier une de ces solutions : 
S’il s’agit de citernes enterrées à simple paroi il faut construire une fosse :
Seuls les réservoirs à sécurité renforcée peuvent être enfouis sous terre sans fosse à condition qu’ils soient bien amarrés pour ne pas remonter et qu’il n’y ait aucune cavité sous le réservoir.
Ils peuvent être enfouis :
Label Rouge, un gage de qualité
Une récente étude montre que le Label Rouge est un marqueur de qualité très apprécié des Français. Connu et apprécié de (presque) tous, le label peut vous permettre de valoriser la qualité de vos produits…
L’étude a été menée par Opinion Way, du 13/11/09 au 18/11/09. 742 individus âgés de 18 ans et plus ont été interrogés.
Cette étude révèle que le Label Rouge est le marqueur de qualité le plus connu des Français. Il devance l’Agriculture Biologique, l’Appellation d’Origine Contrôlée (AOC) et Elu Produit de l’Année (3%).
Ainsi, 9 français sur 10 déclarent avoir déjà consommé des produits estampillés Label Rouge, et une personne sur 2 en consomme régulièrement.
Les 5 caractéristiques les plus associées au label en question sont:
L’étude complète est disponible en suivant ce lien.
Une fédération, FedeLis, regroupe les producteurs engagés dans une démarche Label Rouge. Son objectif est d’assurer la défense et la représentation des Labels Rouge, des Indications géographiques protégées (IGP, AOC/AOP) et des spécialités traditionnelles garanties (STG) auprès des pouvoirs publics (français et européens).
Une question reste sans réponse : à quand un label de qualité sur le matériel agricole ? Parions que le matériel Beiser le décrocherait très vite !
Les points à vérifier sur un tracteur selon la MSA
Chaque année, près de 200 cas sont recensés sur tout le territoire, c’est pour cette raison que la MSA (Mutuelle sociale agricole) vient de sortir une brochure détaillant les facteurs de risques et les bonnes pratiques à adopter.
Depuis 2005, un décret du code du travail oblige tous les employeurs à évaluer le niveau d’exposition aux vibrations des salariés qui utilisent des engins agricoles. Ce décret est finalement très peu appliqué par manque d’appareil de mesure. La Msa a donc formé une dizaine de conseillers de prévention à l’Inrs (institut national de recherche et de sécurité) pour établir une grande base de données.
Les vibrations trop intenses peuvent en effet provoquer des troubles digestifs (perte d’appétit, constipation), des troubles visuels (perte d’acuité, diminution de la perception du relief et des mouvements) et des troubles vertébraux (lombalgie, hernie discale). De plus, les risques sont multipliés quand on augmente la vitesse, quand l’engin est dépourvu de suspension, quand la surface de roulement est irrégulière et quand la masse de l’engin est faible.
Bruno Le Maire a présenté une nouvelle loi sur l'agriculture
Le Conseil d’Etat travaille aujourd’hui même sur une loi qui lui a été remise par le Ministre de l’Agriculture, Bruno Le Maire. Le texte devrait être adopté par le gouvernement le 13 janvier, avant d’être transmis au Parlement. Le but du texte qui sera débattu en janvier 2010 est de donner aux agriculteurs de nouveaux outils pour affronter des marchés de plus en plus instables…
Ce texte de loi vise avant tout à préparer les agriculteurs à la grande réforme de la politique agricole commune (PAC) en 2013. En effet, malgré les efforts de la France, la PAC pourrait être sérieusement modifiée en raison de restrictions budgétaires. Le gouvernement souhaite donc rendre les agriculteurs plus autonomes dans la défense de leurs revenus et de leurs investissements. Quatres mesures principales vont dans ce sens :
- Assurance : Le gouvernement souhaite inciter les agriculteurs à s’assurer contre les variations de revenus, dues au climat ou aux variations du marché. Les agriculteurs seront donc encouragés à s’assurer, grâce à une aide pour payer les primes. Cette aide couvrira de nouveaux produits comme les fourrages.
- Regroupement de l’offre : Les groupements de producteurs seront incités à se rassembler, s’ils sont efficaces. Des dispositifs visent à développer et encadrer le rôle des rassemblements de filières sont présents dans cette loi. Ces derniers pourront avoir une importance plus grande dans l’orientation des prix.
- Contractualisation : La loi devrait rendre obligatoire les contrats écrits entre les agriculteurs et leurs fournisseurs, afin de rééquilibrer les relations entre ces deux acteurs. Ces contrats devront mentionner les prix et les volumes vendus . La loi visera à encadrer les pratiques des grandes surfaces en matière de produits frais. Celles-ci n’auront pas le droit de brader leurs produits ou d’offrir des ristournes abusives durant les crises. Un observatoire des prix et des marges devra faire un rapport annuel au Parlement.
- Charges de production : La loi devrait alléger les charges sociales sur l’emploi des saisonniers, afin d’éviter les distorsions de concurrences avec les pays voisins.
Dans le contexte actuel de baisse des revenus des agriculteurs, espérons que cette loi va permettre aux agriculteurs de stabiliser leurs revenus, et d’éviter certains abus des grandes surfaces…
