23 09 2017

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Vers une PAC plus « verte »

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29 octobre 2010

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La PAC doit être révisée d’ici 2013, le ministère de l’environnement présente donc sa vision de la future politique agricole commune. Au programme : garantie de revenus stables, rémunération des services environnementaux et soutien à une agriculture durable.

Le ministère propose un verdissement de la PAC à travers une refonte de l’architecture. Celle-ci était jusqu’alors organisée en deux piliers (soutien des marchés et des prix agricoles et développement rural). Le ministère propose de réorganiser les financement de la PAC en 3 niveaux :

  •  La garantie d’une base de revenu et de pratiques agronomiques,
  • La rémunération des services environnementaux
  • Le soutien d’une agro-écologie orientée vers la durabilité.

Un premier niveau de financement, qui se doit d’être homogène à tous les Etats membres est prévu dans l’optique d’assurer un niveau de base de revenu agricole. Selon le ministère, il s’agit avant tout de valoriser l’emploi et non la taille de l’exploitation à travers les aides allouées.

Dans un deuxième temps, le ministère entend soutenir et favoriser les systèmes de production rendant des services environnementaux. En effet, le ministère souhaite allouer des aides à ces modes de production.

Il met cependant le contraste et indique qu’il y aura deux types d’aides : les aides pour les services environnementaux globaux (protection de la biodiversité ordinaire, qualité des eaux…), des aides seraient versées directement.

Concernant les services environnementaux, le ministère entend allouer un deuxième type de paiement en fonction des enjeux propres à chaque territoire (les zones de handicaps naturels devraient bénéficier d’un mécanisme d’indemnités à l’hectare).

Un troisième niveau est destiné à financer les programmes innovants de transition à l’échelle de l’exploitation. Celle-ci devrait être allouée notamment lorsque des exploitations seraient en conversion vers l’agriculture biologique.

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Auteur de cet article :

Beiser Environnement

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