Le secteur industriel sera concerné par la révision de la taxe carbone

Jeudi dernier, la ministre de l’Economie Christine Lagarde, a assuré que le gouvernement allait « revoir sa copie » suite à la censure du Conseil constitutionnel concernant l’inégalité face à l’impôt entre professionnels et particuliers.

Cette révision ne concernera toutefois que les secteurs industriels qui, comme a tenu à le  rappeler la ministre, sont « déjà soumis au marché des quotas d’émissions » . Le gouvernement avait pour cette raison estimé qu’il n’était pas utile d’instaurer une double peine.

Mais suite à la censure du Conseil constitutionnel, cette exonération prévue pour les quelques 1000 sites industriels les plus polluants de France sera réexaminée.

Christine Lagarde a tenu à souligner que « toutes les autres exceptions, dérogations, notamment en faveur des agriculteurs, ne sont pas pas critiquées par le Conseil constitutionnel, donc il n’y a pas de raison d’y revenir » .

La ministre a enfin assuré que cette contribution qui vise à taxer les énergies fossiles pour favoriser le développement des énergies renouvelables, serait une opération blanche pour les ménages. « En principe, tout ce qui est prélevé sera restitué » a-t-elle promis.