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Sécheresse : reconnaissance de calamité agricole dans 41 départements

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18 juillet 2011

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Les premières demandes de reconnaissance de calamité agricole au titre de la sécheresse ont été examinées le 12 juillet par le Comité national de l’assurance en agriculture (CNAA). 41 départements ont fait l’objet d’un avis favorable du CNAA, pour la totalité ou une partie de leur territoire, alors que 71 départements sur 96 se trouvent concernés par des arrêtés préfectoraux limitant l’usage d’eau.

Sur la base des avis rendus par ce comité, les premiers arrêtés de reconnaissance de calamité agricole dans ces départements sont en train d’être pris (depuis le 13 juillet pour être exact).

Comme s’y était engagé Bruno Le Maire, Ministre de l’Agriculture, les agriculteurs des zones reconnues pourront déposer un dossier d’indemnisation et percevoir, s’ils sont éligibles, un acompte dès le 15 septembre prochain.

Conformément aux mesures annoncées par le Président de la République le 9 juin dernier, le Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA) sera doté en 2011 d’une enveloppe de l’ordre de 200 millions d’euros pour permettre le versement d’une avance sur l’indemnisation des pertes dues à la sécheresse. Le montant définitif des indemnisations pour les agriculteurs sera connu après une évaluation des pertes à la fin de l’année.

Voici les départements ayant reçu un avis favorable de la CNAA pour l’ensemble de leur territoire : Dordogne, Lot-et-Garonne, Allier, Orne, Eure, Côte d’Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Corrèze, Creuse, Haute-Vienne, Meuse, Gers, Lot, Tarn-et-Garonne, Sarthe, Vendée, Oise, Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne, Rhône.

Pour d’autres, seules certaines zones sont concernées : Bas-Rhin, Haut-Rhin, Cantal, Haute-Loire, Calvados, Eure-et-Loir, Loiret, Doubs, Haute-Saône, Lozère, Haute-Garonne, Tarn, Nord, Aisne (pour le détail des zones, consultez ce PDF)

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Auteur de cet article :

Beiser Environnement

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