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Procédure calamités agricoles « Sécheresse 2011 » : comment être indemnisé ?

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8 septembre 2011

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Suite à la sécheresse de l’été 2011, le gouvernement a décidé de mettre en place un plan d’aide aux agriculteurs, intitulé Calamités agricoles Sécheresse 2011. Voici les informations à connaître pour être indemnisé.

La procédure calamités agricoles  » Sécheresse 2011″ est une procédure dérogatoire, qui concerne les calamités agricoles pour les cultures fourragères. Ainsi, les éleveurs qui produisent du fourrage dans les communes les plus durement touchées par la sécheresse peuvent demander à être indemnisés par le Fonds National de Gestion des Risques en Agriculture (FNGRA).

Cette procédure est limitée à certains départements et communes : vous verrez si le vôtre est concerné en cliquant sur la carte ci-dessous, et vous trouverez la liste des communes concernées sur sur ce document.

Les départements concernés par le plan calamités agricoles sécheresse 2011

Les départements concernés par le plan calamités agricoles "sécheresse 2011"

Dans ces départements, les exploitants agricoles peuvent faire parvenir leur dossier de demande d’indemnisation à la DDT de leur département, dans un délais d’un mois après publication par la mairie de l’arrêté de reconnaissance. Une procédure de télédéclaration (qui permet un dépôt simplifié et un traitement accéléré de leur demande) a été mis en place à cette adresse.

Les exploitants peuvent également appeler le 0800 000 750 (gratuit depuis un poste fixe) pour des informations sur cette procédure, ou consulter cette page pour plus d’informations : Calamités agricoles : Sécheresse 2011

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Auteur de cet article :

Beiser Environnement

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