23 09 2017

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Permis de conduire : nouvelles règles pour les tracteurs

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20 octobre 2011

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Des amendements adoptés par l’Assemblée Nationale modifient les règles liées au permis de conduire des engins agricoles. Ces dispositions visent notamment à sécuriser les exploitants en termes d’assurance.

Un amendement récemment adopté par l’Assemblée Nationale prévoit que toute personne, et notamment les retraités, devra disposer du permis B pour conduire des engins agricoles de plus de 3,5 tonnes.

Les agriculteurs en activité ne sont pas obligés de disposer d’un permis pour conduire leurs engins agricoles. Plusieurs conditions doivent toutefois être remplies. Le conducteur doit être âgé de plus de 16 ans, le matériel doit être rattaché à une exploitation agricole et enfin, sa vitesse de marche doit être inférieure à 40 km/heure pour les tracteurs et 25 km/heure pour les machines agricoles automotrices.

Désormais, les agriculteurs retraités utilisant un tracteur à titre personnel devront quant à eux être titulaire du permis B pour conduire un engin agricole inférieur à 3,5 tonnes. Dans le cas du transport d’une remorque d’un poids supérieur à 750kg, le permis E sera exigé. Pour les tracteurs de plus de 3,5 tonnes, les retraités devront disposer du permis C.

Les salariés travaillant sur une exploitation agricole n’auront, quant à eux, plus besoin d’un permis poids lourd pour conduire un tracteur de plus de 3,5 tonnes. Seul le permis B sera nécessaire.

Ces nouveaux dispositifs n’entreront en vigueur qu’une fois validés par le Sénat.

Source : lafranceagricole.fr

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Beiser Environnement

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(3) Lire les commentaires

  1. Ludo
    24 octobre 2011 at 16 h 30 min

    Ca c'est de l'info intéressante qu'on lit pas partout ! Notamment l'info relative aux salariés, c'est carrément pratique ! Merci ;)

  2. Alcoolemie
    16 novembre 2011 at 21 h 51 min

    Si ca peut aider les agriculteurs, mettons le en place. Ils ont déjà assez de contraintes comme ca

  3. ANNICK
    15 juin 2014 at 14 h 15 min

    ont ils le droit de passer 5 à 6 fois le dimanche et ce, à n'importe quelle heure ??

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