Bruno Le Maire a présenté une nouvelle loi sur l'agriculture

Le Conseil d’Etat travaille aujourd’hui même sur une loi qui lui a été remise par le Ministre de l’Agriculture, Bruno Le Maire. Le texte devrait être adopté par le gouvernement le 13 janvier, avant d’être transmis au Parlement. Le but du texte qui sera débattu en janvier 2010 est de donner aux agriculteurs de nouveaux outils pour affronter des marchés de plus en plus instables…

L’objectif de ce texte ?

Ce texte de loi vise avant tout à préparer les agriculteurs à la grande réforme de la politique agricole commune (PAC) en 2013. En effet, malgré les efforts de la France, la PAC pourrait être sérieusement modifiée en raison de restrictions budgétaires. Le gouvernement souhaite donc rendre les agriculteurs plus autonomes dans la défense de leurs revenus et de leurs investissements. Quatres mesures principales vont dans ce sens :

- Assurance : Le gouvernement souhaite inciter les agriculteurs à s’assurer contre les variations de revenus, dues au climat ou aux variations du marché. Les agriculteurs seront donc encouragés à s’assurer, grâce à une aide pour payer les primes. Cette aide couvrira de nouveaux produits comme les fourrages.  

- Regroupement de l’offre : Les groupements de producteurs seront incités à se rassembler, s’ils sont efficaces. Des dispositifs visent à développer et encadrer  le rôle des rassemblements de filières sont présents dans cette loi. Ces derniers pourront avoir une importance plus grande dans l’orientation des prix.  

- Contractualisation : La loi devrait rendre obligatoire les contrats écrits entre les agriculteurs et leurs fournisseurs, afin de rééquilibrer les relations entre ces deux acteurs. Ces contrats devront mentionner les prix et les volumes vendus . La loi visera à encadrer les pratiques des grandes surfaces en matière de produits frais. Celles-ci n’auront pas le droit de brader leurs produits ou d’offrir des ristournes abusives durant les crises. Un observatoire des prix et des marges devra faire un rapport annuel au Parlement.

- Charges de production : La loi devrait alléger les charges sociales sur l’emploi des saisonniers, afin d’éviter les distorsions de concurrences avec les pays voisins.

Dans le contexte actuel de baisse des revenus des agriculteurs, espérons que cette loi va permettre aux agriculteurs de stabiliser leurs revenus, et d’éviter certains abus des grandes surfaces…