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La loi de modernisation de l’agriculture a été votée

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7 juillet 2010

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La loi de modernisation de l’agriculture a été adoptée hier par l’Assemblée nationale par 297 voix contre 193.

L’Assemblée nationale a adopté hier (mardi 06 juillet) le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche. Celui-ci est censé assurer des revenus décents à des agriculteurs en crise. Déjà voté par le Sénat, ce texte a été adopté par 297 voix contre 193 et a pour ambition de défendre les revenus des agriculteurs et lancer « une politique publique de l’alimentation ».

Le ministre de l’agriculture, Bruno Le Maire assurait que « le premier objectif, c’est de garantir aux agriculteurs un revenu qui leur permette de vivre dignement de leur travail ». Pour rappel, les revenus des agriculteurs avaient baissés de 30 à 50% en 2009.

 

Une des mesures phares du texte pour garantir aux agriculteurs un revenu « digne de leur travail » concerne la volatilité des prix. Comme nous l’avions vu il y a quelques semaines pour la volatilité des cours du lait, des contrats devront être mis en place entre les agriculteurs et les industriels, ceux-ci devront mentionner prix et volumes de livraison.

Le texte de loi vise également à améliorer l’organisation des filières en encourageant les producteurs à se regrouper et développer les interprofessions. Par ailleurs, il comporte aussi un volet prônant une alimentation de qualité et la préservation des terres agricoles ainsi qu’un volet pêche prévoyant de faire travailler ensemble pêcheurs, consommateurs, scientifiques et écologistes ainsi que la couverture des risques pour les agriculteurs.

Mais la question qui a fait le plus parler d’elle dans ce débat concerne l’assouplissement des règles d’installation des élevages, ces mesurent favorisent le regroupement et la mise en commun des chambres d’agriculture en leur attribuant des nouvelles missions concernant l’installation des jeunes agriculteurs.

Avant adoption définitive du projet de loi, la commission mixte paritaire se réunira le 8 juillet, la deuxième lecture en séance publique au Sénat et à l’Assemblée Nationale aura lieu le 12 juillet.

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Auteur de cet article :

Beiser Environnement

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